Expertises
Secteurs d'intervention
Les règles sont les mêmes, leur application ne l’est pas. Un contrat de distribution automobile, un accord de référencement en grande distribution et un appel d’offres ferroviaire n’appellent ni les mêmes réflexes, ni la même connaissance des usages et des interlocuteurs.
Le cabinet intervient dans onze secteurs, dont il connaît les acteurs, les cycles de négociation et les autorités de régulation.
Un secteur où la régulation précède le droit de la concurrence : autorisations, prix administrés, encadrement de la promotion, relations avec les professionnels. Le cabinet intervient sur les réseaux de distribution des dispositifs médicaux et des produits de santé, les appels d’offres hospitaliers, et les pratiques commerciales soumises à un contrôle particulier.
Le cabinet traite les questions de concurrence et de distribution propres aux produits de santé, dans un environnement où la régulation sectorielle précède souvent l’analyse concurrentielle.
L’ouverture à la concurrence a fait naître un contentieux propre : accès aux infrastructures et aux installations de service, conditions d’attribution des sillons, marchés de matériel roulant et de maintenance, relations entre gestionnaire d’infrastructure et entreprises ferroviaires.
Le cabinet suit les questions de concurrence nées de l’ouverture du secteur ferroviaire, et forme les équipes d’entreprises du secteur.
Transport ferroviaire
Produits de grande consommation
Le secteur où le calendrier commande. Négociations annuelles sous contrainte de date, conventions uniques, encadrement issu des lois Egalim, pénalités logistiques, déréférencements et menaces de déréférencement, contrôles de la DGCCRF sur la transparence tarifaire.
Le cabinet suit les négociations commerciales annuelles et les pratiques restrictives propres aux relations entre fournisseurs et grande distribution.
La distribution sélective y trouve son terrain d’origine. Critères de sélection et leur application, contrôle de l’image de marque, encadrement de la vente en ligne et du recours aux places de marché, lutte contre la vente hors réseau et la revente parallèle.
Le cabinet traite les questions de distribution sélective et de contrôle de la revente en ligne, particulièrement présentes dans le secteur du luxe.
Luxe
Industrie
Contrats-cadres de fourniture de longue durée, relations donneur d’ordre et sous-traitants, dépendance économique, ruptures de relations établies, contentieux de l’exécution et de la qualité, et implantations industrielles avec les questions de baux et de sites.
Le cabinet traite les contentieux nés des contrats-cadres de fourniture de longue durée et des relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants.
Un secteur doté de ses propres règles de distribution et d’après-vente. Contrats de concession et de réparateur agréé, accès aux pièces et aux informations techniques, garanties constructeur, résiliation et non-renouvellement des contrats de réseau, et relations avec les groupes de distribution.
Le cabinet suit les règles de distribution et d’après-vente propres au secteur automobile, et forme les équipes d’entreprises du secteur au droit de la concurrence.
Automobile
Énergie
Marchés régulés et libéralisés se superposent. Contrats de fourniture de long terme et clauses d’indexation, obligations de service public, accès aux réseaux, appels d’offres, et différends nés des variations de prix sur les contrats en cours.
Le cabinet forme les équipes d’entreprises du secteur de l’énergie au droit de la concurrence.
Le secteur cumule les contraintes de la grande consommation et une réglementation propre : origine, composition, allégations nutritionnelles et environnementales, étiquetage, relations avec les producteurs et encadrement des prix issu des lois Egalim.
Le cabinet traite les questions de négociation commerciale et de conformité réglementaire propres à la filière agroalimentaire.
Agroalimentaire
Assurance et réassurance
Distribution de produits d’assurance, conventions avec les intermédiaires et les apporteurs, information et conseil dus au souscripteur, conditions générales et clauses d’exclusion, contentieux de la mise en jeu des garanties.
Le cabinet traite les questions de distribution et de conditions contractuelles applicables aux produits d’assurance.
Financements professionnels et sûretés, responsabilité des établissements, rupture de concours, contentieux du cautionnement, et relations entre les établissements et leurs partenaires de distribution.
Le cabinet traite les contentieux bancaires des entreprises et de leurs dirigeants.
Banque et finance
Technologie et communication
Contrats de services numériques et de licence, conditions générales des plateformes et équilibre des relations avec leurs partenaires professionnels, distribution en ligne, données commerciales et concurrence déloyale, obligations issues de la réglementation européenne applicable aux grands acteurs.
Le cabinet est partenaire de The Galion Project, collectif de plus de 400 dirigeants d’entreprises tech françaises, et traite les questions de droit économique que rencontrent les entreprises qui changent d’échelle.
La connaissance d’un secteur ne remplace pas la technique juridique, mais elle change la façon de l’appliquer. Elle permet d’anticiper les usages qu’un juge retiendra, de comprendre ce qui se négocie réellement, et de savoir à quel interlocuteur s’adresser au sein d’une autorité.
