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Révision des lois

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Compétences

La pratique du cabinet est dédiée au droit des affaires, en conseil comme en contentieux.

 Droit de la concurrence (conformité et contentieux)

Rive Gauche Avocats accompagne les entreprises pour garantir la conformité de leurs actions au droit de la concurrence. Forts d'une expertise approfondie, nous accompagnons nos clients dans l'élaboration de leurs politiques commerciales, la conclusion de partenariats contractuels ou capitalistiques, ou leurs projets de croissance externe (droit des concentrations français et européen – Aides d’Etat).

 

Dans la conception et la mise en œuvre de leur stratégie commerciale, les grandes entreprises, mais aussi les ETI et PME, doivent maintenir une vigilance constante, quel que soit le secteur dans lequel elles interviennent, pour se prémunir des risques qui pèsent sur elles en cas d’infraction au droit de la concurrence français ou européen (ententes, abus de position dominante), les minimiser lorsqu’ils surviennent, mais aussi savoir utiliser le droit de la concurrence de manière dynamique pour faire respecter leurs objectifs de marché par des concurrents, fournisseurs ou clients qui ne respecteraient pas les règles du droit de la concurrence, lesquelles s’imposent évidemment à eux aussi.

 

Notre expérience en matière de contentieux et de mise en œuvre de programmes de conformité concurrence couvre de très nombreux secteurs : distribution physique et Internet, produits de grande consommation, automobile, industrie, agri-agro, banque et assurance, énergie, gaming, logistique, maintenance, transport ferroviaire, etc.

 

Cette approche à 360 degrés de la mise en œuvre du droit de la concurrence, de la mise en place d’un programme conformité complet à la gestion dès l’origine des procédures contentieuses, caractérise les interventions de Rive Gauche Avocats.

 

Rive Gauche Avocats assure également une représentation complète devant les instances nationales et européennes, couvrant toutes les étapes, des enquêtes aux procédures contentieuses, pour garantir la défense efficace des droits et intérêts des entreprises.

 

Rive Gauche Avocats dispose d’un réseau de partenaires avec lesquels le cabinet avec lesquels les avocats du cabinet collaborent depuis de nombreuses années : expertises sectorielles, économistes de la concurrence, forensic et analyse de data, cabinets correspondants dans tous les Etats de l’Union européenne et dans la plupart des pays du monde, etc. 

 

Rive Gauche Avocats intervient ainsi en :

 

  • Enquêtes des Autorités de concurrence (entente - abus de position dominante - visites et saisies / perquisitions)

 

  • Audit conformité concurrence

 

  • Contrôle des concentrations (France, Commission européenne, autorités de concurrence nationales, en coordination avec ses cabinets partenaires au sein de l’UE et dans le monde ; coordination de multinotifications)

 

  • Contrôle des Investissements étrangers / Contrôle des subventions étrangères

 

  • Analyse et, le cas échéant, notification d’aides d’Etats / Contentieux aides d’Etats

Les réseaux de distribution sont marqués par une évolution rapide du paysage numérique totalement intégrée par la pratique du cabinet. Les avocats du cabinet ont ainsi participé en mode projet à la création de réseaux de distribution de premier plan en France, dans certains Etats de l’Union européenne, mais aussi en Afrique sub-saharienne ou au Maghreb (concessions automobiles, produits optiques et d’audition, restauration traditionnelle, restauration rapide, vêtements, produits de santé, produits vétérinaires, agri/agro, etc.). A noter, nos avocats : 

 

  • sont des experts de toutes les problématiques des réseaux de distribution automobile (refonte des réseaux et nouveaux contrats d’agents) et, plus généralement, de celles des métiers des services automobiles et de la mobilité

  • ont une expérience approfondie des négociations annuelles fournisseurs / distributeurs, et dans ce contexte de la mise en œuvre de la Loi Descrozaille ou « Egalim 3 »

 

De même, ils ont également accompagné des clients proéminents de la distribution Internet en France : vêtements et chaussures, objets connectés, achat et ventes de véhicules d’occasion, produits optiques et d’audition, etc.

 

La mise en place et la gestion de ces réseaux et canaux de distribution, parfois intégrés, requiert une adaptation constante, avec la nécessité pour nos clients de maîtriser leur politique commerciale et de la faire respecter. Dans ce contexte, les avocats de Rive Gauche Avocats proposent un accompagnement des réseaux de distribution, de franchise ou des opérateurs Internet pour la mise en place et/ou le développement efficace de leurs opérations. 

 

Nous mettons également à disposition de nos clients notre expérience de tous les aspects des relations commerciales. Notre expertise couvre ainsi les pratiques restrictives de concurrence, en particulier le déséquilibre significatif, la rupture brutale de relations commerciales établies, les actes de concurrence déloyale (parasitisme, débauchage massif ou ciblé, publicité trompeuse, publicité comparative, dénigrement, contrefaçon, etc.).

 

Les interventions de Rive Gauche Avocats :

 

  • Création, organisation et suivi des réseaux de distribution et de franchise

 

  • Contrats d’approvisionnement / Contrats de distribution

 

  • Commerce électronique (y compris création ou évolution de site ou plateforme) / Articulation avec les réseaux de distribution sélective ou exclusive

 

  • Enquêtes DGCCRF (délais de paiement, publicité trompeuse, conformité des opérations promotionnelles, conformité des produits, produits défectueux, etc.)

 

  • Accompagnement en cas de procédure déontologique / réglementaire

Contrats et contentieux de la distribution physique et Internet

Contrats et contentieux de la consommation / conformité réglementaire 

Rive Gauche Avocats accompagne également ses clients pour l'élaboration et la mise en œuvre de leurs opérations de communication et de promotion commerciales à destination des consommateurs. En amont des opérations commerciales et de leur sécurisation, notre expertise s’étend logiquement à la conception et à la rédaction de la documentation contractuelle à destination des consommateurs, en intégration avec les fonctions marketing et commerciales de nos clients et en compréhension de leurs besoins.

 

Notre approche globale et notre expérience des autorités de contrôle (DGCCRF, DREETS, DDPP, etc.) nous permet d’assurer une défense solide des intérêts de nos clients, aussi bien devant les autorités de contrôles que devant les juridictions compétentes.

 

Les interventions de Rive Gauche Avocats :

 

  • Elaboration, rédaction, adaptation de toute documentation contractuelle (contrats commerciaux, contrats de distribution, DIP et contrats de franchise, etc.)

 

  • Conformité réglementaire d’opérations promotionnelles et documentation publicitaire

 

  • Contentieux de la consommation

 

  • Représentation devant la DGCCRF et ses autorités déconcentrées (DREETS, DDPP, etc.)

Rive Gauche Avocats offre un accompagnement personnalisé à ses clients pour la rédaction de leurs contrats commerciaux, couvrant tous les secteurs d'activité et types de relations commerciales. 

 

Notre approche méticuleuse intègre la conciliation des intérêts spécifiques de chaque client avec les contraintes règlementaires, garantissant des accords juridiquement solides, alignés sur ses objectifs commerciaux et conformes à la règlementation. Nous sommes attachés à fournir des conseils pragmatiques d’un point de vue commercial et compréhensibles dans leur mise en œuvre par les équipes de nos clients.

 

Les interventions de Rive Gauche Avocats :

 

  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux (Conditions générales de vente (CGV) ou d’achat (CGA), Convention unique, Convention de coopération commerciale, Egalim, Contrat de vente et de distribution, Contrat de prestation de services, Contrat d'apporteur d'affaires, Contrat d'agent commercial, Contrat d'achat ou de cession de fonds de commerce, Baux commerciaux, etc.)

 

  • Contentieux commercial (Gestion des risques contentieux, Négociations précontentieuses, Inexécution ou mauvaise exécution d'un contrat, Procédures précontentieuses, Faute délictuelle, Rupture abusive des négociations et pourparlers, Concurrence déloyale, Contentieux des relations commerciales, Rupture brutale totale ou partielle de relations commerciales, Contentieux des baux commerciaux, etc.)

Contrats et contentieux
de droit commercial

Contrats et contentieux
de droit des sociétés

Rive Gauche Avocats, accompagne aussi bien les personnes morales que les personnes physiques dans leurs contentieux en droit des sociétés. Notre connaissance de la culture d’entreprise et de son environnement nous permet de proposer des solutions conciliant aux mieux les aspects humains et financiers, propres à ce genre de contentieux. Notre dynamisme et notre discrétion sont des qualités essentielles pour mener à bien de tels contentieux dans les meilleures conditions, en privilégiant lorsque cela est possible une approche amiable ou transactionnelle. Nous nous attachons à capitaliser dans l’intérêt de nos clients sur le respect que les interventions de nos avocats suscitent en principe devant nombre de juridictions. 

 

Les interventions de Rive Gauche Avocats :

 

  • Conflit entre associés / actionnaires

 

  • Abus de majorité / abus de minorité

 

  • Mise en cause de la responsabilité des dirigeants

 

  • Contentieux liés à l'acquisition d'une société / aux investissements

Rive Gauche Avocats dispose d’une forte expérience du contentieux bancaire et financier. Notre connaissance pointue des problématiques juridiques propres aux procédures contentieuses du secteur bancaire et financier nous permet de proposer les solutions les plus avantageuses pour nos clients.

 

Les interventions de Rive Gauche Avocats :

 

  • Contentieux liés au remboursement d’un prêt

 

  • Questions de toutes natures relatives au cautionnement

 

  • Mise en cause de la responsabilité des banques et établissements de crédit

Contrats et contentieux de droit bancaire et financier

Contentieux en recouvrement des créances impayées

Rive Gauche Avocats, conscient des effets sur la trésorerie et plus généralement sur la compétitivité, des entreprises créancières, s’engage à déployer toute sa réactivité dans le traitement des contentieux en recouvrement des créances impayées. Toujours rigoureux, nous mettons en œuvre toutes les solutions possibles pour défendre les intérêts de nos clients dans leurs contentieux en recouvrement des créances impayées.

 

Les interventions de Rive Gauche Avocats :

 

  • Mise en demeure d'avocat

 

  • Mise en œuvre de mesures conservatoires

 

  • Injonction de payer / Procédure en référé / Procédure au fond

 

  • Rédaction et négociation de protocoles transactionnels

 

  • Procédure d’exécution forcée des décisions

 

  • Procédure de recouvrement contre les débiteurs en procédures collectives (déclaration de créance, action en revendication, etc.)

INTERNATIONAL

Secteurs

Santé
Transport ferroviaire
Produits de grande consommation
Luxe
Industrie
Automobile
Energie
Agro-alimentaire
Assurance et Réassurance
Banque et finance
Technologie et Communication
SECTEURS

International

Rive Gauche Avocats se distingue par sa culture internationale pour mettre en œuvre un accompagnement sur mesure des entreprises françaises et étrangères dans leurs projets. 

 

Fort de ses compétences et d’une expérience démontrée, Rive Gauche Avocats accompagne ses clients devant les autorités européennes (Commission, Tribunal de première instance et Cour de justice de l’UE, Agence européenne des produits chimiques, etc.).

 

La mise en œuvre de régulations nationales en Afrique de l’Ouest et Afrique Centrale, au Moyen Orient et au Maghreb, est également au cœur de la pratique de Rive Gauche Avocats (contrôle des concentrations des autorités de concurrence locales, création de réseaux de distribution, contrats commerciaux, OHADA, etc.), en collaboration étroite avec ses partenaires locaux.

 

La capacité de Rive Gauche Avocats à anticiper et gérer les risques à toutes les étapes du processus contractuel en fait un allié précieux pour sécuriser l’activité de ses clients à l’international, ses interventions incluant négociations, règlements amiables et, lorsque c’est absolument nécessaire, un accompagnement contentieux pugnace mais pragmatique, aux termes de méthodes qui ont fait leurs preuves.

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