top of page
tribunal

Mentions légales

Propriété du site

Le présent site est édité par Rive Gauche Avocats.
Siège social : Tour CIT Montparnasse, 3, rue de l'Arrivée 75015
Numéro de téléphone : 01 43 35 00 61
Adresse e-mail : contact@rivegauche-avocats.fr
Forme juridique : selarl
Capital social : 500.00 €
Numéro d'enregistrement : 494 348 576
Hébergeur : Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Autorité de contrôle :

Ordre des Avocats de Paris, 4, boulevard du Palais, CS80420, 75053 Paris Cedex 01

​

Contenu du site

Le site Internet www.rivegauche-avocats.fr et son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste soit limitative, l’architecture/arborescence du site Internet www.rivegauche-avocats.fr, tout texte, graphique, photographie, image animée ou non, illustration, news, article, lettre d’informations, communiqué, présentation, brochure, logiciels, bases de données incluant ou non des données personnelles, ainsi que leur assemblage et/ou ergonomie, sont et resteront la propriété exclusive de Rive Gauche Avocats. Le site Internet www.rivegauche-avocats.fr et son contenu sont protégés par le droit français et les conventions internationales relatifs aux droits d’auteur. Le site Internet www.rivegauche-avocats.fr et/ou son contenu ne peut pas être copié, reproduit, publié, téléchargé, transmis, vendu ou distribué, intégralement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, par quelque procédé, sous quelque forme ou support et dans quelque but que ce soit. Toute copie, reproduction, adaptation, publication, téléchargement, imitation, cession, transmission ou distribution, totale ou partielle, du site Internet www.rivegauche-avocats.fr et de son contenu constitue un acte de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle de Rive Gauche Avocats et sera poursuivi comme tel devant les juridictions compétentes. Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du site Internet www.rivegauche-avocats.fr et Rive Gauche Avocats ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’utilisateur. Le site Internet www.rivegauche-avocats.fr est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que Rive Gauche Avocats jugerait utile d’effectuer.

​

Marques

Les marques et logos de Rive Gauche Avocats figurant sur le site Internet www.rivegauche-avocats.fr sont des marques et logos déposés. Toute reproduction, imitation, utilisation totale ou partielle de ces marques et logos sans l’autorisation préalable et expresse de Rive Gauche Avocats est prohibée.

​

​​

Litiges

Nos clients consommateurs (entendus comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) sont informés de la possibilité qui leur est offerte par l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec Rive Gauche Avocats, d’avoir recours au médiateur de la consommation de la profession d’avocat dont les coordonnées sont les suivantes :

Madame Carole Pascarel

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Carole Pascarel peut être saisie de procédures en français et en anglais.

Vous pouvez adresser une demande à Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige auprès de Rive Gauche Avocats par une réclamation écrite.

La profession d'avocat est réglementée par l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris.
Le présent site est soumis au droit français.
Tous les litiges relatifs à l'utilisation du présent site seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles : Cliquer ici.
Mentions relatives à l'utilisation de cookies : Cliquer ici.

bottom of page