S’interdire d’embaucher chez un concurrent ou aligner ses conditions d’embauche sur les siennes ? Un risque désormais clairement identifié d’application sévère du droit de la concurrence pour les entreprises en quête de talents.
[Flash] Sanction des pratiques de non-débauchage : le début d’une tendance lourde ? À tout le moins une source de légitime inquiétude pour les grands groupes, les ETI et les PME innovantes…
Décision n° 25-D-03 du 11 juin 2025.
L’Autorité vient d’infliger une amende significative (29,5 millions d’euros) à Alten SA, Bertrandt SAS et Expleo France (Ausy, devenu Randstad Digital, a bénéficié d’une immunité totale d’amende à raison de son statut de demandeur de clémence) pour avoir pris part à des accords généraux de non-débauchage affectant les secteurs de l’ingénierie, du conseil en technologie et des services informatiques, l’enquête de l’Autorité ayant révélé que ces entreprises auraient mis en œuvre des « gentlemen’s agreements » pour s’interdire mutuellement de solliciter et d’embaucher leurs personnels respectifs.
Affaire à suivre donc, ce que Rive Gauche Avocats ne manquera pas de faire !
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