Droit de l’Union européenne

Une part importante des matières que traite le cabinet est d’origine européenne. Le droit de la concurrence, celui de la distribution et une large part du droit de la consommation se lisent autant à Bruxelles et à Luxembourg qu’à Paris.

Le cabinet intervient devant la Commission européenne dans les procédures relatives aux ententes et aux abus de position dominante, sur les notifications de concentrations de dimension européenne, en matière d’aides d’État, et au titre du contrôle des subventions étrangères. Il assure également les recours devant le Tribunal et la Cour de justice de l’Union européenne, et les questions préjudicielles soulevées devant les juridictions françaises.

Cette dimension n’est pas une spécialité séparée : elle est intégrée au traitement des dossiers, parce qu’une opération ou une pratique ne se laisse pas découper entre un volet français et un volet européen.

Afrique, Maghreb et Moyen-Orient

Le cabinet accompagne des entreprises françaises et internationales dans leurs opérations en Afrique de l’Ouest et centrale, au Maghreb et au Moyen-Orient : implantations, réseaux de distribution, contrats commerciaux, différends et procédures.

L’espace OHADA appelle une attention particulière. Les actes uniformes régissent le droit commercial général, les sociétés, les sûretés, le recouvrement et l’arbitrage dans dix-sept États, avec une jurisprudence propre à la Cour commune de justice et d’arbitrage. C’est un droit unifié, mais son application varie selon les États et les pratiques locales.

Lien → /arbitrage

Correspondants étrangers : travailler avec le cabinet depuis l’étranger

Un cabinet étranger qui découvre que son client est visé par une enquête de l’Autorité de la concurrence, assigné devant une juridiction commerciale française, ou confronté à une rupture de relation commerciale au sens du droit français, a besoin d’un correspondant capable de trois choses.

Répondre vite sur ce qui est en jeu et sur les délais, souvent brefs en droit français. Travailler dans sa langue et selon ses habitudes de reporting. Et lui laisser la conduite de la relation avec son client, sans chercher à s’y substituer.

Le cabinet intervient régulièrement dans cette configuration, en particulier sur les matières où le droit français comporte des règles sans équivalent ailleurs : les pratiques restrictives de concurrence, l’indemnité de cessation du contrat d’agent commercial, l’indemnité d’éviction du bail commercial, et l’encadrement des négociations commerciales annuelles.

Liens → /pratiques-restrictives, /distribution

Réseau de correspondants

Le cabinet travaille avec des cabinets correspondants dans l’Union européenne et à l’international, choisis dossier par dossier plutôt que par appartenance à un réseau intégré.

Cela présente un avantage et une contrainte, et il vaut mieux les dire. L’avantage est de retenir, pour chaque dossier, le cabinet le plus adapté à la matière et à la juridiction, sans obligation d’adresser le dossier à un membre d’un réseau. La contrainte est que la coordination repose sur le cabinet, et non sur une structure. C’est ce qui suppose une méthode : point d’entrée unique, calendrier commun, et cohérence de la stratégie d’ensemble.

Contentieux et procédures transfrontalières

Le cabinet intervient sur les questions de compétence juridictionnelle et de loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions dans l’Union européenne, l’exequatur hors Union, les mesures conservatoires transfrontalières, le recouvrement de créances à l’égard de débiteurs établis à l’étranger, et l’obtention de preuves dans un contexte international.

Lien → /recouvrement

Langues de travail

[À COMPLÉTER — les langues effectivement pratiquées par les avocats du cabinet. C’est une information que cherchent les correspondants étrangers et qu’ils ne trouvent presque jamais sur les sites de cabinets français.]

Contact

[À COMPLÉTER — avocat référent et adresse e-mail nominative.]

Bouton → Nous contacter, vers /contact